Dans le dernier Chateaubriant, au sujet de la justice en France de cette époque, nous avons vu que la répression n’était pas du ressort exclusif des tribunaux spéciaux. Les résultats en demi-teinte de la répression des sections spéciales comme de l’épuration après la guerre s’expliquent en partie par les pratiques des magistrats.

Les juges
La magistrature est issue pour une large part des fractions traditionnelles de la bourgeoisie moyenne provinciale et nationaliste et de familles des métiers de la justice. Elle défend « l’ordre social » et condamne sans état d’âmes les «communistes et anarchistes». Ses rapports avec le « politique » sont nombreux. Les juges se font recommander par les élus de la troisième République puis par les pétainistes. Bien que choisis théoriquement pour leur allégeance au régime, les juges des sections spéciales rendent la justice avec les contraintes dues à la guerre. D’abord leur dépendance hiérarchique, ensuite l’omniprésence des Allemands et la division du pays en 5 zones. Enfin, les pressions des préfets, des associations pétainistes, de la police… Pressions contrebalancées par les menaces et quelques exécutions de la Résistance. Dans ce contexte particulier, les juges évoluent. Sévères en 1941, ils se détachent fin 1943 de la politique répressive de Vichy.

Les jugements (1)
Les sections spéciales ont jugé pour la France entière 8 398 prévenus, 45 (0,5%) ont été condamnés à mort, une vingtaine exécutés, 1  318 (15,6%) condamnés aux travaux forcés), 4 593 à la prison (17,9%) 1 804 acquittés (21,4%). Les plus actives sont celles de Douai (2 100 prévenus) et Paris (1 900) en zones occupées, Lyon (757) et Limoges (550) en zone sud. De nombreux juges de la cour d’appel participent aux audiences. Par exemple à Lyon, sur les 14 concernés, il n’y a que 5 refus sans aucune sanction. La mise en place de la section spéciale de Paris en août 1941 pour condamner à mort 6 communistes après l’attentat de Barbès montre la variété d’attitude des juges. Le Président Cournet refuse la présidence du tribunal. D’autres, bien que désignés, résistent comme le procureur adjoint Tétaud et le juge Linais, opposé à la peine de mort. Leur action conjuguée aboutit après les condamnations à mort de A. Brechet, E. Bastard, A. Trzebrucki au refus de la majorité du tribunal de condamner d’autres prévenus à la peine capitale, stoppant net la première session de la section spéciale.

L’épuration en 1944-45
L’épuration de la magistrature a touché près de 300 magistrats sur les 2 200 en exercice. Le nombre de sanctionnés est voisin de 10%. L’exemple de la section spéciale de Paris est parlant : L. Guyénot, procureur est condamné à 10 ans de prison et libéré peu après, L. Guillot, procureur-adjoint, suspendu puis réintégré. Le Président du tribunal, M. Benon est condamné aux travaux forcés à perpétuité et libéré peu après, le juge Larricq, retraité en 1944, condamné à 2 ans de prison et 2 000 francs d’amende, le juge Cottin est condamné à 2 ans de prison et 1000 francs d’amende. Le juge Baffos qui a quitté de lui-même la section spéciale en septembre 1941 est acquitté. Avec cette clémence, on est loin de la déclaration de Lucien Sampaix à l’audience : « le peuple français jugera lui-même un jour et les juges eux-mêmes seront jugés ».
J.D.