LES DONS (COTISATIONS, DONS EN ESPECE, DEPENSES DES BENEVOLES)

Les cotisations
la cotisation est une somme d’argent versée par les membres pour contribuer au fonctionnement de l’organisme. Elle contribue au fonctionnement de l’association.
A l’ANFFRMFA, les montants des cotisations annuelles sont de 32 € (normale), 50€ (de soutien), 100€ (collectives).
Le montant de la réduction d’impôts est, pour un particulier, de 66 % du montant de la cotisation dans la limite de 20% du revenu imposable.
L’association doit délivrer au cotisant un reçu fiscal. Ce reçu fiscal est à conserver n’est plus à joindre à la déclaration d’impôts. Cependant, il faut le conserver trois ans ; l’administration fiscale pouvant les réclamer.

Les dons en espèces
Ce sont les sommes versées en plus des cotisations annuelles. Elles bénéficient des mêmes réductions d’impôts que les cotisations , 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable.

Les dépenses engagées par les adhérents pour l’association.
Les dépenses qui ne sont pas directement remboursées par l’association sont considérées comme des dons lorsque les bénévoles renoncent à leur remboursement. Dans tous les cas, ils doivent être justifiés par des pièces comptables (exemples : billets de train, factures de gerbes, notes d’essence, péages…)
Les frais kilométriques pour 2019 sont fixés à 0,319€ par km pour les véhicules automobiles et à 0,124€ pour les vélomoteurs, scooters et motos. L’association conserve la déclaration au remboursement de frais et les pièces justificatives des frais engagés. Le bénévole doit joindre à sa déclaration de revenus le justificatif de l’abandon de créance. Ces frais engagés par les bénévoles bénéficient des réductions comme les cotisations et dons en espèces.
A noter que les dons effectués par les entreprises bénéficient aussi d’une réduction d’impôts sur le revenu ou sur les sociétés de 60% du montant des dons dans la limite de 10 000€ ou de 0,5% du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevés

LES DONATIONS ET LEGS

Notre association peut recevoir des donations ou des legs. Les donations ou legs doivent être déclarés au préfet du département du siège de l’association. S’il s’agit d’un legs, c’est le notaire chargé du règlement de la succession qui effectue la déclaration après avoir informé l’association bénéficiaire. S’il s’agit d’une donation, c’est notre association bénéficiaire qui effectue les démarches.
La fiscalité appliquée varie selon que l’association est déclarée ou non d’utilité publique
Si les dons des personnes physiques ou morales dépassent 153 000€, l’association doit faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes et publier ses comptes au JOAFE et les transmettre les documents à la DIFA.
Naturellement, comme nous l’avons fait pour le legs Pierrin, l’association respecte les volontés du donateur et publie le détail des sommes versées pour ses adhérents.
Jean Darracq